Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique).