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CCT - Extension - Carrosserie - Historique 19 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Carrosserie 19 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique 18 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Usages professionnels - Parcs et jardins 18 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)