Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017
- Décisions - Protection des données et transparence
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- Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Conditions d'octroi d'une bourse et résidence à Berlin pour musicien.ne, danseur.euse, comédien.ne, performer.euse, cinéaste et écrivain.e- Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
- Clôture d'un dossier de faillite- Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)