Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale
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Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
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Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale
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Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale
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Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 29 juin 2019
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC)Communiqués de presse -
Comptes 2018 des communes: bénéfices et fortune en forte augmentation
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat