Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Extension de la convention collective des métiers techniques de la métallurgie du bâtiment
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de stratégie suisse de cyberadministration
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à l'adaptation des dispositions de l’ordonnance sur les prestations complémentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient l'actualisation de la Conception "Paysage suisse"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les chiens et modifications de zones à Meyrin et Vernier: aboutissement de trois référendums cantonaux
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification des conditions d'octroi des permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat