Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales