Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise
Corps de PoliceÉtudes et rapports -
COVID-19 – Les collectivités publiques genevoises s’associent pour soutenir le domaine du sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
COVID-19 : production de denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 : production de denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesDocuments d'information -
COVID-19: l’opération d’abaissement partiel du Rhône pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône reportée en 2021
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Covid-19 – Le service de la solidarité internationale reste opérationnel
Autres communiqués -
COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse