Prescriptions en matière de chauffage de piscines extérieures

Type de publication:
Date de publication:
3 juillet 2020
Le Département du territoire (DT) développe une stratégie de transition énergétique qui vise à maîtriser la réduction de la consommation énergétique, développer l'utilisation des énergies renouvelables et valoriser les ressources énergétiques indigènes.
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Conformément à la loi genevoise sur l'énergie, le chauffage de piscines extérieures n'est autorisé que si le système de chauffage est exclusivement alimenté par des énergies renouvelables ou de rejets de chaleur (L 2 30 art. 22A)

En savoir plus sur le chauffage d'un lieu ouvert

 

En cas d'installation ou de modification d'une piscine extérieure chauffée, le propriétaire doit demander une autorisation à l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). La requête sera approuvée dans le cas où le chauffage est alimenté par une source d'énergie renouvelable, notamment :

  • des panneaux solaires thermiques ;
  • des rejets de chaleur inutilisables autrement ;
  • une pompe à chaleur dont la consommation électrique est compensée par des panneaux solaires photovoltaïques en tout temps.

Dans ce dernier cas, si la pompe à chaleur vient également en remplacement de l'installation de production de chaleur à énergie fossile du bâtiment d'habitation attenant, le propriétaire peut bénéficier de subventions.

Informations complémentaires sur les subventions

 

Tout contrevenant à la loi s'expose à des mesures ou des sanctions administratives allant de 100 F à 60'000 F ou la mise hors service des installations litigieuses.

 

Pour tout complément d’information

 

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