Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
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Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale
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Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale
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Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales