Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Ecoles de musique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Cuir
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transitaires et déclarants en douane
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions