Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions