Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Bases légales liées à la gestion des déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions