Liste des publications

Communication de la commission paritaire G'Evolue | Auditions métier et suite des travaux de la CETP G'Evolue | septembre 2025

Restez vigilants face aux tentatives d’escroquerie!

Règlement sur le recouvrement des créances de l’Etat: mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes

Approbation de comptes et d'états financiers

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises: soutien à la modification proposée

Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité et lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre

Approbation du rapport annuel 2024 de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance

Imposition du télétravail dans le contexte international: adaptation du droit cantonal à la loi fédérale

Plus de femmes en politique communale : le projet Promo Femina s'étend en Suisse romande

Télétravail des personnes frontalières: entrée en vigueur de l’avenant à la convention franco-suisse