Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales