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Feuille d'avis officielle (FAO)

Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale
5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale
5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale
22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale
22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale
22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale
22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale
22 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale
15 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale
8 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
8 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)

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