Liste des publications

Titre

Types de publication

Publications de

Dossiers

Du

Au

S'abonner

Voir aussi

Feuille d'avis officielle (FAO)

Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale
7 octobre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale
30 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale
23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale
23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale
9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale
2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale
19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier
17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité
17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police

S'abonner

Voir aussi

Feuille d'avis officielle (FAO)