Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier

Dans l'objectif de mieux anticiper les départs en retraite des collaborateurs, la présente directive cadre les modalités de reprise et/ou de paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 en adéquation avec les éléments du protocole d'accord signé le 29 juin 2010 entre le Conseil d'Etat et le Groupement des associations de Police.