Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
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- Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)