Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Règlement du concours Facebook: localement votre.
Département du territoire (DT)Guides -
Listing des personnes vaccinées contre le HPV dans le cadre du programme cantonal
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Dossier de presse, Géothermie : succès pour la campagne de prospection du sous-sol genevois
Département du territoire (DT), OCEV - Service de géologie, sols et déchets, Office cantonal de l'énergie (OCEN)Dossiers de presse -
Guide imprimable - Plate-forme AC-Démat: Explorateur de documents
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Pré-Bois
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de la pandémie COVID-19 au niveau international (CCIR)
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Colloque du réseau de soins 2021 - Impacts de la pandémie sur la santé mentale
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Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de l'information liée à la pandémie
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Colloque du réseau de soins 2021 - Bilan du réseau de soins
Vidéos, Audios -
Barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Avis de travaux : Info mobilité - La Voie-du-Coin IV
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Candidature pour policier·ière titulaire d'un BFP
Formulaires -
Commentaire du relevé des indicateurs de développement durable 2025
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Brochures -
Clip vidéo : Comment inscrire son enfant à l'enseignement secondaire II ou tertiaire B genevois ?
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement secondaire IIVidéos, Audios -
Stratégie numérique responsable / Enregistrement vidéo du Forum économie numérique 2021
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Vidéos, Audios -
Déclaration de consentement
Formulaires -
Risques Biologiques
Formulaires -
Rapport d'activité 2020 sur la mise en oeuvre de la loi LUP
Département du territoire (DT)Brochures -
Rapport d'activité 2019 sur la mise en oeuvre de la loi LUP
Département du territoire (DT)Brochures -
Plate-forme AC-Démat: Formation – Demander une autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Vidéos - 20 ans de renaturation des cours d'eau et des rives à Genève
Office cantonal de l'eau (OCEau)Synthèses -
Facture Express : comment traiter une facture dans FEX
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Vidéos, Audios -
Facture Express : Suivre ma facture dans FEX
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Vidéos, Audios -
Facture Express : Processus FEX
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Vidéos, Audios -
Facture Express : Annuler une facture dans FEX
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Vidéos, Audios -
Formulaire d'acuité visuelle
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Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report d'événement culturels ou sportifs - COVID-19
Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sportFormulaires -
C05 - Devis estimatif
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Avis de travaux : Info mobilité - Chemin de la Mère-Voie II
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Rencontre communale pour un développement durable - 9 décembre 2021
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Brochures -
Génie civil - Missions et prestation du service de la maintenance des routes cantonales (SMRC)
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Avis de travaux : Info mobilité - Route de Saint-Julien (douane)
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
OCIRT - Répertoire des entreprises du canton de Genève
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailSynthèses -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Résidence Jura
Département de la cohésion sociale (DCS)Synthèses -
Avis de travaux : Info mobilité - Route des Nations - Excavation partie basse du tunnel
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Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Facture Express : Déposer une facture dans FEX
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