Droit au traitement durant 730 jours

Type de publication
Guides
Date de publication
9 mars 2022
Auteur
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Publié dans
Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)

Document

Procédure relative au droit au traitement durant 730 jours civils sur une période de 1095 jours civils

Détail

Droit au traitement durant les 730 jours civils sur une période de 1095 jours civils en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie et/ou d'accident non professionnel

Type de publication
Guides
Date de publication
9 mars 2022
Auteur
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Publié dans
Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)