Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Annonce de travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Secrétariat de direction - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Encaissement par carnet de quittances - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Administration - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Gestion des immeubles - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Analyse financière des dossiers de faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Formation de masse - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Faillite - Création de dossier et généralités
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Règlement interne de l'office cantonal des faillites
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la vente par correspondance de médicaments
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Décisions -
Arrêté du CE Grève
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatLois et règlements -
Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Décisions -
Directives du système de management environnemental
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales