Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017 19 mars 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste personnel prestations restreintes IPE 6 mars 2018 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Devoir d'annonce objets usuels 27 février 2018 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Organes de révision des caisses d'assurance maternité (LAMat) 22 février 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaires pour la compensation des allocations familiales 22 février 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Devoir d'annonce bains publics (eaux de baignade) 21 février 2018 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Avenant au contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie) 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Contrat de location de services 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Contrat de mission 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie) 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Contrat-cadre de travail temporaire 8 février 2018 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 8 février 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Formulaire 2017 pour déterminer le statut de quasi-résident 8 février 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2013-2017 8 février 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Examen de français pour devenir assistant-e de sécurité publique armé-e 2 février 2018 - Formulaires - Corps de Police
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2017 29 janvier 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'allocation de logement 24 janvier 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2024 17 janvier 2018 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI 16 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH 16 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source 10 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Qualification et engagement 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Formulaire pour l’obtention du macaron pour personne à mobilité réduite 12 décembre 2017 - Formulaires - Corps de Police
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017) 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaires d'annonce d'une morsure/blessure de chien 30 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire pour tarifs culturels réservés aux jeunes 30 novembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de dénonciation de maltraitance faite à un animal 29 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Autorisation d'exhibition d'animaux 27 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire de demande de financement d'un traitement logopédique par l'OMP 23 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande d'exploitation d'un EPH 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaire de demande de garantie de prise en charge des frais au titre de la CIIS 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaire d'inscription à la formation continue OMP-SPEA 15 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Inscription 2018-2019 SAE - CO - DANSE 9 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire C - liens d'intérêts (1er tour de l'élection du Conseil d'Etat) 8 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire B - acceptation et liens d'intérêts (1er tour de l'élection du Conseil d'Etat) 8 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire A - signataire de la liste de candidature (1er tour élection Conseil d'Etat) 8 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Dossier de dépôt de la liste de candidatures pour le 1er tour de l'élection au Conseil d'Etat 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire E - déclaration d'apparentement (élection du Grand Conseil) 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire D - commande de bulletins électoraux (élection du Grand Conseil) 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire C - projet de bulletin (élection du Grand Conseil) 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat