Formulaire de demande d'aide financière pour la reconversion en agriculture biologique

Détail

Les exploitations peuvent demander un soutien financier pour le passage d'une agriculture traditionnelle à un mode de production biologique.

Rappel des conditions
  •     Pratiquer et être reconnu bio pendant au moins 5 ans
  •     Respecter les contrats-type en vigueur dans le canton de Genève ou les conventions de travail
  •     Les reconversions parcellaires vignes ne sont plus possible, l'ensemble du vignoble de l'exploitant doit être reconverti en une seule fois
  •     Le formulaire d'inscription pour l'aide à la reconversion bio ne remplace pas l'inscription pour les types de paiements directs et les PER du mois d'août (art.97  OPD)
  •     Afin de prévoir au mieux les montants nécessaires pour l'année suivante, les requêtes doivent parvenir à la DGAN au printemps de l'année précédant le début de la reconversion. Dans le cas ou les requêtes dépassent les montants financiers disponibles au budget, les premiers déposés seront les premiers servis.

Complétez ce formulaire et remettez-le à la Direction générale de l'agriculture et de la nature.