Formulaire de déclaration OCS

Type de publication
Formulaires
Date de publication
12 octobre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), OCEV - Service de l'environnement et des risques majeurs
Publié dans
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS

Document

formulaire de déclaration du conseiller à la sécurité

Détail

Ce formulaire s'adresse aux entreprises assujetties à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).

Utilisez ce formulaire pour déclarer votre conseiller à la sécurité et transmettez-le au

 

Service de l'environnement et des risques majeurs - SERMA

Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél: +41 22 388 80 30
E-mail: serma@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Sur rendez-vous uniquement
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-16h00

Annexe(s)

Accéder au questionnaire d'orientation OCS
Type de publication
Formulaires
Date de publication
12 octobre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), OCEV - Service de l'environnement et des risques majeurs
Publié dans
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS