Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS

Transports de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses (voir notices) est réglementé par l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

En Suisse, toutes les entreprises qui effectuent les opérations suivantes liées au transport de marchandises dangereuses sont soumises à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) :

• emballage
• remplissage
• expédition
• chargement ou déchargement
• transport

Mon entreprise est-elle soumise à l'OCS?

1. Déterminer si votre entreprise est assujettie en consultant les notices explicatives pour la détermination de l'assujettissement à l'OCS
   Vous pouvez également faire appel à une entreprise de conseil en logistique.
    
2. Si elle est soumise, vous avez l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité dûment formé et agréé.
   Son rôle est de veiller au respect de l'ordonnance, d'en assurer son application et de aménager des solutions afin réduire les risques encourus par les personnes, les biens et l'environnement. Renseignez-vous auprès de l'office fédéral des transports (OFT) pour les formations et la reconnaissance des capacités.
   
   L'OCS prévoit cependant des exemptions, notamment pour les faibles quantités. Consultez les notices.
    
3. Veuillez déclarer au service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) le nom et le domaine de compétence de votre conseiller à la sécurité à l'aide du formulaire de déclaration du conseiller à la sécurité.

Documentations et formulaire

• Notices explicatives pour la détermination de l'assujettissement à l'OCS
• Formulaire de déclaration du conseiller à la sécurité
• Formation et reconnaissance de capacité par l'OFT
• Tous savoir sur l'OCS : pages de l'administration fédérale

Contact

Service de l'environnement et des risques majeurs - SERMA