Formulaire de déclaration OCS

Détail

Ce formulaire s'adresse aux entreprises assujetties à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).

Utilisez ce formulaire pour déclarer votre conseiller à la sécurité et transmettez-le au

 

Service de l'environnement et des risques majeurs - SERMA

Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél: +41 22 388 80 30
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Sur rendez-vous uniquement
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-16h00