Formulaire - projet de construction d'un IEPA

Type de publication
Formulaires
Date de publication
12 octobre 2018
Publié dans
Construire un IEPA à Genève

Document

Formulaire

Détail

Formulaire à remplir en cas de projet de construction d'un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

Convention d'engagement

Annexe(s)

Informations aux partenaires désireux de construire un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Type de publication
Formulaires
Date de publication
12 octobre 2018
Publié dans
Construire un IEPA à Genève