Type de publication Documents d'information Date de publication 12 octobre 2018 Publié dans Construire un IEPA Document IEPA - Information aux partenaires (nov. 2019) Détail Informations aux partenaires désireux de construire un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) Annexe(s) Directive à l'attention du public et des futurs propriétaires d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) Cadre de référence technique pour les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) Formulaire d'engagement IEPA Type de publication Documents d'information Date de publication 12 octobre 2018 Publié dans Construire un IEPA
