Guide fiscal 2015 pour les particuliers 1 janvier 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2016 1 janvier 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2015 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 1 décembre 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide des achats professionnels responsables 9 octobre 2015 - Guides - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
L’impôt sur les gains immobiliers 1 juillet 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse 24 juin 2015 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Directives concernant l’imposition à la source 2015 1 janvier 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2014 pour les particuliers 1 janvier 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide genevois du stationnement vélo à l'attention des communes, des entreprises et des propriétaires immobiliers 3 novembre 2014 - Guides - Office cantonal des transports (OCT)
Indices de densité et d'utilisation du sol 18 juin 2014 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés agricoles 4 mars 2014 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Directives concernant l’imposition à la source 2014 1 janvier 2014 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2013 pour les particuliers 1 janvier 2014 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2013 - Nouvelles prestations pour les impôts: correspondance et paiements en ligne 18 juin 2013 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2013 1 janvier 2013 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2012 pour les particuliers 1 janvier 2013 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans directeurs de quartier 14 août 2012 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale 6 février 2012 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2011 pour les particuliers 1 janvier 2012 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2011 - Rachat du 2e pilier suivi du versement d'une prestation en capital 1 juillet 2011 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2011 - Imposition de la famille 16 février 2011 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide "Pour une consommation responsable" 1 décembre 2010 - Guides - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Information fiscale 3/2008 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers: revente d'un immeuble acquis par voie de succession ou de partage successoral 19 novembre 2008 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2008 - Imposition limitée à des biens immobiliers sis dans le canton appartenant à des personnes physiques domiciliées à l'étranger 15 janvier 2008 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2007 - Nouvelle détermination de la valeur locative genevoise 28 juin 2007 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2007 - Taux d'intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 7 février 2007 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés 1 janvier 2007 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2006 - Nouveau certificat de salaire - NCS 19 décembre 2006 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2006 - Taux d'intérêts 2006 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 26 janvier 2006 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/2005 - Frais de représentation des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et prise en charge par leur employeur 7 décembre 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives 19 juillet 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 4 février 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée 23 décembre 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique 8 mars 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings 18 juillet 2003 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Plans directeurs localisés, Directives : plan directeur de quartier 1 juin 2003 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Information fiscale 4/2003 - Taux d'intérêts 2003 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 28 février 2003 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/2002 - Taux d'intérêts 2002 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 25 février 2002 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2002 - Communications fiscales aux caisses de compensation 22 février 2002 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 13 février 2001 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service 22 novembre 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts 2000 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 15 février 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 10/1999 - Fondations patronales de prévoyance - Versements effectués par des entreprises aux titres de réserves de contributions patronale 7 septembre 1999 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires 1 décembre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives 9 octobre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires 12 décembre 1994 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale