Détail
A qui s'adresse ce guide?
Vous devez consulter ce guide si:
- vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou
- vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).
Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.
Que contient ce guide?
Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2016. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.
Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.
L'assujettissement à l’impôt à la source
Qui est imposé à la source?
L'assiette de l’impôt
Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?
La détermination du barème applicable
Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?
La détermination du taux applicable
Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?
Les cas particuliers
Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?
Les droits et obligations du DPI
Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?
Les droits et obligations des contribuables
Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?