Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)

Type de publication
Guides
Date de publication
25 avril 2016
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Les justificatifs des revenus de votre conjoint, Le barème C de l'impôt à la source

Document

Listes des justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)

Détail

Ce document indique les justificatifs à joindre à votre demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS), si votre conjoint travaille en Suisse ou à l'étranger.

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Type de publication
Guides
Date de publication
25 avril 2016
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Les justificatifs des revenus de votre conjoint, Le barème C de l'impôt à la source