Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans directeurs de quartier

Type de publication
Guides
Date de publication
14 août 2012
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Plans directeurs localisés

Document

Procédure d'élaboration et d'adoption des plans directeurs de quartier (août 2012)

Détail

Etapes du processus, de l'élaboration aux procédures d'enquête publique et à l'adoption d'un plan directeur de quartier (PDQ) par le Conseil d'Etat.

Type de publication
Guides
Date de publication
14 août 2012
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Plans directeurs localisés