Type de publication Guides Date de publication 4 mars 2014 Auteur Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT) Publié dans Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Autres plans d'affectation Document Procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés agricoles (mars 2014) Détail Procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés agricoles (PLA) Type de publication Guides Date de publication 4 mars 2014 Auteur Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT) Publié dans Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Autres plans d'affectation
