Liste des publications

Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale

Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - accord entre la Suisse et le Royaume-Uni et délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral - Consultation fédérale

Fiche technique GRAVIER-GAZON

Aides financières

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 septembre 2023

Pour la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2022 approuvés

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Nouveau membre au conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève

Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel

Oui au projet d'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises

Lutte contre le surendettement

Valorisation des mâchefers et relargage des métaux dans le milieu aquatique

Présentation du projet de PLQ Chemin Lullin à Troinex

Visite de courtoisie de S.E. Monsieur l'Ambassadeur Dara In, Représentant permanent du Royaume du Cambodge auprès de l'ONU à Genève

Renforcer l'accès aux droits et aux prestations: le Bureau d'information sociale rouvre ses portes dans un nouveau lieu pérenne

Bulletin d'information n°71 - Septembre 2023

Les postes de directrice ou directeur de La Clairière et de Favra bientôt mis au concours

Un challenge interentreprises pour adopter la vaisselle réutilisable lors des repas à emporter

Liste des titulaires patentes de marchands de bétail

Enquête sur les besoins des entreprises en matière de cyberadministration

Gestion de l’externalisation informatique au sein d’une PME / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 1er septembre 2023

Journée cantonales sur les chemins de randonnée - 6ème édition

Déjeuner de travail en présence de Madame Helene Budliger Artieda, secrétaire d'Etat au secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) est entrée en vigueur

Visite dans le Grand Genève de demain

Visite à Genève de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N)

Vous êtes une entreprise et vous devez annoncer un licenciement collectif ?

140 personnes ont participé aux Etats généraux des mobilités

Impôts: le Grand Conseil instaure l'égalité de traitement entre parents séparés ou divorcés

Organigramme du département du territoire (DT)

Newsletter Durabilité et climat

Election partielle d'un membre de l'exécutif de Carouge et d'Onex: candidatures définitives

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 2 septembre 2023

Subsides d'assurance-maladie: mise en garde contre les publicités trompeuses

Déjeuner offert à Monsieur Martin Candinas, président du Conseil national et à Madame Brigitte Häberli-Koller, présidente du Conseil des Etats, à l'occasion de leur visite à Genève

Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences

Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022

Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 août 2023

Aide financière

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023

Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle

Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances

Augmentation de l'indice de la valeur locative

Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Hausse des tarifs de l'électricité en 2024

Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024

Indemnités et aides financières: modifications règlementaires