Conçu pour simplifier des démarches administratives qui peuvent s'avérer complexes, le nouveau formulaire mis en ligne offre une porte d'entrée unique pour tout nouvel arrivant dans le canton. Disponible en français et en anglais, ce formulaire s'adapte entièrement au profil du demandeur de manière à le guider étape par étape dans le dépôt de sa demande. Il s'adresse aussi bien à une personne de nationalité suisse voulant annoncer son arrivée dans le canton qu'à une personne étrangère souhaitant déposer une demande d'autorisation de séjour, avec ou sans activité lucrative, ou encore aux employeurs effectuant ces démarches dans le cadre de l'engagement de leur personnel.
Lancée sous forme de pilote au printemps 2022, une première version de la e-démarche destinée uniquement aux particuliers a permis de rôder le système et d'y apporter les améliorations nécessaires. Durant cette période, près de 2500 demandes ont été déposées par le biais du formulaire en ligne. Désormais, les entreprises ont la possibilité de déposer, via leur compte professionnel, les demandes d'autorisation de séjour et travail en faveur de leurs collaborateurs, permettant au système d'œuvrer à pleine capacité.
Cette transition des formulaires papiers au format numérique présente de nombreux avantages pour la personne concernée. Elle n'a en effet plus à se demander quel formulaire est adéquat pour déposer sa demande et obtient automatiquement un accusé de réception. Ce formulaire en ligne facilite également les démarches entreprises depuis l'étranger, lesquelles ne sont ainsi plus tributaires des délais postaux.
Les demandes réceptionnées par ce canal offrent à l'administration la garantie de recevoir des demandes complètes accompagnées de toutes les pièces nécessaires à l'ouverture des dossiers, lesquels sont orientés de manière automatisée vers les services compétents pour traitement. Actuellement, 80% des demandes des permis de séjour parviennent à l'OCPM incomplètes, rallongeant inutilement les délais de traitement. Outre le temps ainsi gagné, cette nouvelle procédure est adaptée aux exigences du télétravail.
Ce formulaire en ligne peut être utilisé par :
- Toute personne de nationalité suisse en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève;
- Toute personne de nationalité suisse et non genevoise résidant à l'étranger et souhaitant exercer une activité indépendante à Genève sans y prendre résidence;
- Toute personne de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant déposer une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité;
- Toute personne de nationalité étrangère, titulaire d'une carte de légitimation, souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève;
- Toute entreprise souhaitant effectuer ces démarches pour ses collaborateurs et leurs proches.
Par ailleurs, une même famille a la possibilité de déposer une seule demande groupée pour l'ensemble de ses membres.
Pour les usagers qui ne peuvent emprunter la voie numérique, le dépôt des demandes par courrier est maintenu.
Après les demandes d'attestation, les annonces de changement d'adresse, les demandes d'autorisation frontalière et les annonces de départ en ligne, il s'agit de la cinquième et dernière e-démarche développée dans le cadre de la loi d'optimisation des prestations de l'OCPM qui vise une transition vers des services numériques adaptés aux besoins des usagers tout en automatisant les flux et processus administratifs et en accélérant ainsi le traitement des demandes.
Retrouvez le catalogue complet des e-démarches de l'administration ainsi que les prestations en ligne offertes par l'OCPM sur le site Internet de l'Etat.
Pour toute information complémentaire (médias uniquement): N. Riem, responsable de la communication, Office cantonal de la population et des migrations, Département de la sécurité, de la population et de la santé, T. 022 546 48 86