Liste des publications

Coopération tranfrontalière et répression des infractions graves: oui à la mise en oeuvre de trois accord avec l'Union européenne et les Etats-Unis

Soutien à l'association Toit pour Tous

COVID-19: mesures concernant les chantiers et les évacuations de locataires

Noctambus: une extension de l'offre de transports nocturnes est prématurée

Election tacite des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire

Dispositif européen de contrôle des frontières extérieures: Genève soutient le principe mais émet des réserves

Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal: soutien à la révision de la loi fédérale

Projet de modification de la loi d'application de la LAMal

Soutien avec réserves au plan d'action "Gestion intégrée des frontières"

Pour une exonération de l'impôt des bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux

Simplification du remboursement de l'impôt anticipé: oui au projet fédéral

COVID-19: nouvelle série de mesures pour enrayer la propagation du virus

Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme

Produits biocides: Genève favorable à l'amélioration de la sécurité

Soutien avec réserves à la modification d'ordonnances relatives à la prévoyance professionnelle

Genthod: renonciation à ouvrir une procédure disciplinaire