Retour à la procédure ordinaire dès le 1er septembre 2021 pour toute demande ou prolongation de RHT
La procédure extraordinaire pour déposer une demande demande de réduction d'horaire de travail (RHT) reste en vigueur jusqu’à la fin août 2021.
En revanche, toutes les nouvelles demandes ou demandes qui débutent le 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remises en suivant la procédure ordinaire.
Le préavis devra alors être motivé et il sera nécessaire de répondre à l'ensemble des questions figurant dans le formulaire ordinaire.
De plus, les documents suivants devront être fournis, étant précisé que si la demande est incomplète, elle ne pourra pas être traitée :
- L'organigramme de l'ensemble de l'entreprise ou, pour les secteurs d'exploitation, état du personnel dans les unités d'organisation.
- Les carnets de commandes actuels, au même moment de l'année dernière et au même moment il y a 2 ans.
- Le chiffre d'affaires mensuel des 2 dernières années.
- La copie de l'extrait du Registre du commerce valable au jour du dépôt.
Vous trouverez le formulaire à utiliser pour le préavis de RHT dans le cadre de la procédure ordinaire sur la page eService et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.
Vous souhaitez plus de renseignements ? Consultez le site de travail.swiss.