Annonce de départ en ligne

e-démarches
e-démarches
Avec la dernière prestation e-démarche offerte par l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), il est désormais possible d'annoncer en ligne son départ du canton.

Cette nouvelle prestation en ligne permet à toute personne disposant d'un compte e-démarches vérifié d'annoncer auprès de l'OCPM son départ du canton, ainsi que celui de sa famille. Elle a pour avantage d'offrir à l'usager une meilleure visibilité sur le processus et lui permet de gagner du temps dans l'accomplissement de ses démarches.

Le traitement des annonces est, sauf cas particuliers, entièrement automatisé et une confirmation est adressée à l'usager dès l'enregistrement de son départ. Ce dernier est ainsi avisé de la possibilité qui lui est offerte de commander et obtenir en ligne une attestation de départ qui pourra lui être utile pour d'autres formalités administratives.

Les personnes qui annoncent leur départ à l'OCPM doivent également effectuer les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale cantonale.

Cette nouvelle e-démarche offre également la possibilité à toute personne titulaire d'un permis C d'effectuer une demande d'autorisation d'absence, démarche qui permet de maintenir son autorisation d'établissement jusqu'à quatre ans, en cas de départ temporaire à l'étranger. De même, les ressortissants d'un pays hors UE/AELE titulaires d'un permis B peuvent déposer une demande d'assurance de retour en cas de séjour provisoire à l'étranger, d'une durée de quatre ans au maximum, pour le compte de leur employeur ou à des fins de perfectionnement professionnel.

Après les demandes d'attestation, les annonces de changement d'adresse et les demandes d'autorisation frontalière en ligne, il s'agit de la quatrième e-démarche développée dans le cadre de la loi d'optimisation qui doit permettre à l'OCPM d'accomplir sa transition vers des services numériques adaptés aux besoins des usagers tout en automatisant les flux et processus administratifs. La prochaine prestation offerte devra permettre aux futurs habitants du canton de déposer en ligne leur demande d'autorisation de séjour.

Retrouvez le catalogue complet des e-démarches de l'administration ainsi que les prestations offertes par l'OCPM sur le site Internet de l'Etat: www.ge.ch