Concept de prévention du bruit pour les manifestations - Annexe 5 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau - Annexe 0 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Formulaire test de maîtrise et de comportement (TMC) 24 juin 2020 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Candidature pour devenir assistante ou assistant de sécurité publique non-armé 18 juin 2020 - Formulaires - Corps de Police
Candidature pour devenir agent ou agente de la police municipale 18 juin 2020 - Formulaires - Corps de Police
Energie - Demande de séance de coordination 9 juin 2020 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Formulaire complémentaire d'Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles 29 mai 2020 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire complémentaire d'Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels 29 mai 2020 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Liste des organismes de formation d'éducateur canin 27 mai 2020 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur affaires canines
Information pour les promeneurs de chiens utilisant un véhicule 27 mai 2020 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - SCAV - Affaires Vétérinaires
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019) 15 mai 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019 15 mai 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation danse ou arts du cirque pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021 7 mai 2020 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Attestation sportive pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021 7 mai 2020 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire d'Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles 10 avril 2020 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire d'Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels 10 avril 2020 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande de la perception de la contribution religieuse volontaire par l'État 31 mars 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Subventions vélo - Formulaire de demande de remboursement pour l'administré 25 février 2020 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Subventions vélo - Formulaire de demande de remboursement pour la commune 25 février 2020 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Formulaire budgétaire Genève internationale 21 février 2020 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Formulaire d'inscription pour le Prix cantonal des droits de l'enfant 2020 20 février 2020 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Energie - Formulaire de demande d'attestation HPE/THPE 14 février 2020 - Formulaires - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2019 7 février 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Energie - Formulaire de requête en subvention AMOénergie - assistance maîtrise d’ouvrage énergie 6 février 2020 - Formulaires - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Formulaire de requête en subvention AMOénergie bonus sur le résultat 6 février 2020 - Formulaires - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES / EPSE (version LibreOffice) 5 février 2020 - Formulaires -
Formulaire de signature pour une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé (Activités SPHC) 15 janvier 2020 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Fiches d'élaboration des plans de formation 9 janvier 2020 - Formulaires - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Formulaire 2019 pour déterminer le statut de quasi-résident 7 janvier 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2019 19 décembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
O01 - Questionnaire Sécurité incendie 19 décembre 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Déclaration fiscale 2019 : les documents envoyés 17 décembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd 28 novembre 2019 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020 25 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2019 25 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019 25 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact 18 novembre 2019 - Formulaires - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire) 15 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration des réserves latentes (statut Holding) 15 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Agriculture - Formulaire places de lavage et bio-épurateurs 13 novembre 2019 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité 8 novembre 2019 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
BIC - Formulaire budget et plan financier 22 octobre 2019 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020 15 octobre 2019 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Procuration pour retirer un acte de poursuite 10 octobre 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites 10 octobre 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites