Déclaration pour la taxe incendie 2020

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 mars 2021
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Déclaration et paiement de la taxe incendie, La taxe incendie des compagnies d'assurance

Document

Déclaration pour la taxe incendie 2020

Détail

Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente.

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Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 mars 2021
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Déclaration et paiement de la taxe incendie, La taxe incendie des compagnies d'assurance