Formulaire de demande de désaffectation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 juin 2021
Auteur
Service protection civile et affaires militaires
Publié dans
Service protection civile et affaires militaires, Désaffectation

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Détail

Les formulaires de demande de désaffectation d'abris doivent être adressés au service de la protection civile et des affaires militaires.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 juin 2021
Auteur
Service protection civile et affaires militaires
Publié dans
Service protection civile et affaires militaires, Désaffectation