Type de publication Formulaires Date de publication 11 décembre 2020 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département de la santé et des mobilités (DSM), Obtenir des plaques d'immatriculation Document transfert_plaques_heritier_OCV.pdf Détail Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e) Type de publication Formulaires Date de publication 11 décembre 2020 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département de la santé et des mobilités (DSM), Obtenir des plaques d'immatriculation
