Plaques

Nouvelle plaque ou changement de canton

Vous achetez un véhicule et désirez obtenir des plaques ou vous vous installez avec votre véhicule portant les plaques de votre ancien canton.

Documents à fournir:

• Pièce de légitimation :
  • Genevois : passeport ou carte d'identité
  • Suisse : attestation d'établissement
  • Etranger : permis de séjour ou d'établissement
  • Fonctionnaire international : carte de légitimation originale
  • Entreprise : extrait du Registre du commerce
  • Association : statuts
• Attestation d'assurance RC, à demander à votre assureur qui nous la fera parvenir par voie électronique
• Permis de circulation original ou rapport d'expertise 13.20A original
• En cas de changement de canton : vos anciennes plaques
• Formule de demande d'immatriculation

Prix:

• Forfait d'immatriculation, y. c. jeux de plaques pour voitures : CHF 110.- (hors impôts)
• Forfait d'immatriculation, y. c. une plaque moto : CHF 90.- (hors impôts)

Obtenir des plaques journalières (1 à 4 jours)

Afin de déplacer un véhicule d'un endroit à un autre, vous pouvez louer des plaques pour une durée de 1 à 4 jours.

Condition: le détenteur doit être domicilié en Suisse et la preuve d'un lien du détenteur ou du véhicule avec Genève est exigée. 

Documents à fournir :

• Votre pièce d'identité originale

• Le permis de circulation du véhicule (original ou copie) ou formule 13.20A ou tout autre document officiel mentionnant les données techniques du véhicule

• Le formulaire demande de plaques à court terme dûment rempli et signé

• Une caution de CHF 500.- est exigée lors de la remise des plaques. Elle  vous sera restituée lors du retour des plaques.
• Attention : les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Seule les cartes de débit Maestro, V-Pay et Postcard le sont.

Prix: montants exprimés en CHF

Plaques pour exportation

Pour exporter définitivement un véhicule immatriculé en Suisse vers l'étranger, vous pouvez demander des plaques provisoires pour l'exportation, valable pour la fin du mois en cours, non prolongeable ou renouvelable. Pour les véhicules de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans, une visite technique préalable est exigée.

Condition : le détenteur doit être domicilié à Genève ou le véhicule à exporter doit être stationné dans le canton de Genève.

Documents à fournir :

• Votre pièce d'identité originale
• Le permis de circulation suisse original du véhicule
• Le formulaire Demande de plaques pour véhicules pour l'exportation dûment rempli et signé.

Prix:      Attention : les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Seule les cartes de débit Maestro, V-Pay et Postcard le sont.

Cession des plaques

En Suisse, les plaques suivent le détenteur et non le véhicule. Donc en principe les plaques ne peuvent être cédées. Seules les exceptions listées au verso du document cession exceptionnelle de plaques sont admises.

Documents à fournir:

• Permis de circulation original (N.B. : pour les véhicules de plus de 9 ans, la dernière expertise doit remonter à moins de 3 ans; pour les véhicules soumis au contrôle annuel, le dernier contrôle doit être valable, faute de quoi un contrôle technique est exigé au préalable)
• Attestation d'assurance RC au nom du nouveau détenteur
• Pièce d'identité du nouveau détenteur :
  • Genevois : carte d'identité, passeport
  • Confédérés : attestation d'établissement
  • Etrangers : livret pour étrangers
  • Fonctionnaires internationaux : carte de légitimation originale
  • Sociétés : extrait du registre du commerce ou statuts de la société cédante et de la société nouvellement détentrice.
• Formule de cession exceptionnelle des plaques

Prix:

Forfait pour le permis de circulation : CHF 70.-

Transfert après décès

Lorsqu'un détenteur décède, il est possible de transférer les plaques au repreneur du véhicule.

Documents à fournir:

• Permis de circulation original (N.B. : pour les véhicules de plus de 9 ans, la dernière expertise doit remonter à moins de 3 ans; pour les véhicules soumis au contrôle annuel, le dernier contrôle doit être valable, faute de quoi un contrôle technique est exigé au préalable)
• Attestation d'assurance RC au nom du nouveau détenteur
• Pièce d'identité du nouveau détenteur :
  • Genevois : carte d'identité, passeport
  • Confédérés : attestation d'établissement
  • Etrangers : livret pour étrangers
  • Fonctionnaires internationaux : carte de légitimation originale
  • Sociétés : extrait du registre du commerce ou statuts de la société cédante et de la société nouvellement détentrice.
• Formule de demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)

Prix:

Forfait pour le permis de circulation : CHF 70.-

Adresse et horaires d'ouverture des guichets: