Plaques
3. Céder ou transférer des plaques
Cession des plaques
En Suisse, les plaques suivent le détenteur et non le véhicule. Donc en principe les plaques ne peuvent être cédées.
Seules les exceptions listées au verso du document cession exceptionnelle de plaques sont admises.
Documents à fournir:
- Permis de circulation original (N.B. : pour les véhicules de plus de 9 ans, la dernière expertise doit remonter à moins de 3 ans; pour les véhicules soumis au contrôle annuel, le dernier contrôle doit être valable, faute de quoi un contrôle technique est exigé au préalable)
- Attestation d'assurance RC au nom du nouveau détenteur à demander à votre assureur. Vérifiez ici si elle a bien été émise.
- Pièce d'identité du nouveau détenteur :
- Genevois : carte d'identité, passeport
- Confédérés : attestation d'établissement
- Etrangers : livret pour étrangers
- Fonctionnaires internationaux : carte de légitimation originale
- Sociétés : extrait du registre du commerce ou statuts de la société cédante et de la société nouvellement détentrice.
- Formule de cession exceptionnelle des plaques
Prix :
Forfait pour le permis de circulation : CHF 70.-
Transfert après décès
Lorsqu'un détenteur décède, vous pouvez transférer les plaques au repreneur du véhicule.
Documents à fournir :
- Permis de circulation original (N.B. : pour les véhicules de plus de 9 ans, la dernière expertise doit remonter à moins de 3 ans; pour les véhicules soumis au contrôle annuel, le dernier contrôle doit être valable, faute de quoi un contrôle technique est exigé au préalable)
- Attestation d'assurance RC au nom du nouveau détenteur, à demander à votre assureur. Vérifiez ici si elle a bien été émise.
- Pièce d'identité du nouveau détenteur :
- Genevois : carte d'identité, passeport
- Confédérés : attestation d'établissement
- Etrangers : livret pour étrangers
- Fonctionnaires internationaux : carte de légitimation originale
- Sociétés : extrait du registre du commerce ou statuts de la société cédante et de la société nouvellement détentrice.
- Formule de demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)
Prix :
Forfait pour le permis de circulation : CHF 70.-
Adresse et horaires d'ouverture des guichets:
Office cantonal des véhicules (OCV)Route de Veyrier 86
1227 Carouge
Suisse Tél: +41 22 388 30 30
E-mail: vehicules@etat.ge.ch
1227 Carouge
Suisse Tél: +41 22 388 30 30
E-mail: vehicules@etat.ge.ch
Horaires
Guichets ouverts lu-ve de 7h30 à 16h00.
Appels téléphoniques de 8h30 à 12h00.
Attention : 1er mai fermé toute la journée (fête du travail).
Compte bancaire
BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9
Indiquez impérativement le motif de votre paiement.
Appels téléphoniques de 8h30 à 12h00.
Attention : 1er mai fermé toute la journée (fête du travail).
Compte bancaire
BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9
Indiquez impérativement le motif de votre paiement.