Plaques

Cession des plaques

En Suisse, les plaques suivent le détenteur et non le véhicule. Donc en principe les plaques ne peuvent être cédées.

Documents à fournir:

• Permis de circulation original (N.B. : pour les véhicules de plus de 9 ans, la dernière expertise doit remonter à moins de 3 ans; pour les véhicules soumis au contrôle annuel, le dernier contrôle doit être valable, faute de quoi un contrôle technique est exigé au préalable)
• Attestation d'assurance RC au nom du nouveau détenteur
• Pièce d'identité du nouveau détenteur :
  • Genevois : carte d'identité, passeport
  • Confédérés : attestation d'établissement
  • Etrangers : livret pour étrangers
  • Fonctionnaires internationaux : carte de légitimation originale
  • Sociétés : extrait du registre du commerce ou statuts de la société cédante et de la société nouvellement détentrice.
• Formule de cession exceptionnelle des plaques

Prix :

Forfait pour le permis de circulation : CHF 70.-

Transfert après décès

Lorsqu'un détenteur décède, vous pouvez transférer les plaques au repreneur du véhicule.

Documents à fournir :

• Permis de circulation original (N.B. : pour les véhicules de plus de 9 ans, la dernière expertise doit remonter à moins de 3 ans; pour les véhicules soumis au contrôle annuel, le dernier contrôle doit être valable, faute de quoi un contrôle technique est exigé au préalable)
• Attestation d'assurance RC au nom du nouveau détenteur
• Pièce d'identité du nouveau détenteur :
  • Genevois : carte d'identité, passeport
  • Confédérés : attestation d'établissement
  • Etrangers : livret pour étrangers
  • Fonctionnaires internationaux : carte de légitimation originale
  • Sociétés : extrait du registre du commerce ou statuts de la société cédante et de la société nouvellement détentrice.
• Formule de demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)

Prix :

Forfait pour le permis de circulation : CHF 70.-

 Adresse et horaires d'ouverture des guichets: