Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Demande préliminaire de cautionnement / prêt
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)
DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025
Protection des données et transparenceDécisions