Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018 30 avril 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018 27 avril 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 11 avril 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)