Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police

Type de publication
Date de publication
30 avril 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les principes concernant l'utillisation des cartes, médailles et insignes de police, et les procédures applicables en cas de démission, permutation ou retraite du titulaire.

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Date de publication
30 avril 2019
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