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Détail
Cette directive a pour objectif de définir la procédure en vigueur relative à la consultation des dossiers de police et à la communication de renseignements aux entités extérieures aux services de police.
Cette directive a pour objectif de définir la procédure en vigueur relative à la consultation des dossiers de police et à la communication de renseignements aux entités extérieures aux services de police.