Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ?
Département du territoire (DT), OCEau - DirectionDirectives et règlements internes -
Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions