Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Décisions
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 7.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du 7 décembre 2020, modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 3.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 novembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 28.11.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée du 1er novembre 2020 de l'arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale
Conseil d'Etat (CE)Décisions