Electromobilité - Formulaire d'achèvement des travaux - parking collectif 20 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une société simple 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne physique 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne morale 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Annonce d'un chien en formation (entreprise de sécurité) 14 octobre 2025 - Formulaires - Corps de Police
OCPM - Formulaire V - Demande de prolongation de visa ou de visa de retour 8 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS 5 octobre 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat 23 septembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Questionnaire pour la déclaration de MRSA d'acquisition communautaire 29 août 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire demande TaGeM 2025-26 26 août 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande d'allocation de logement 22 août 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires 18 août 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Bulletin d'inscription pour les cours de français de l'école des parents 18 août 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de répartition des acomptes du compte couple 14 août 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les particuliers (personnes physiques) 11 août 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de demande d'autorisation temporaire de pacage en forêt 6 août 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire de demande de financement pour accueil surnuméraire 31 juillet 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse