Liste des publications

Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)

Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF

Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités

Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales

Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal

Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques

Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif

Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques

Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre

Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi

Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF

Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police

Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction

Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen

Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias

Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance

Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités

Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique

Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons